Le Responsable de traitement des données collectées sur le site arsc-douai.fr est :
Association Régionale Socio-culturelle (ARSC) des personnels du ministère de la justice pour la région Hauts-De-France du ressort de la cour d’appel de Douai, dont le siège social est sis 32 boulevard Carnot - 59043 LILLE CEDEX - France.

1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1.1 FINALITÉ DE LA COLLECTE
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• La constitution d’un fichier d’abonné
• Envoi de messages concernant les actions via le biais de la newsletter Information de Association Régionale Socio-culturelle (ARSC) des personnels du ministère de la justice pour la région Hauts-De-France du ressort de la cour d’appel de Douai
• Mesure de fréquentation du site

1.2 TRANSMISSION DES DONNÉES
Les informations recueillies ne seront pas communiquées à des tiers, les données (email) seront utiliser uniquement pour les traitements préciser ci-dessus.

1.3 DROIT DE SUPPRESSION, RECTIFICATION, LIMITATION, ET DE PORTABILITÉ DES DONNÉES.
Au vu des dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’abonné bénéficie d’un droit d’accès, de rectification de suppression de limitation et de portabilité aux informations le concernant.
L’abonné peut exercer ses droits par :

• L’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact chez arsc-douai.fr.
• A l’adresse postale suivant : 32 boulevard Carnot - 59043 LILLE CEDEX - France

L’abonné peut également formuler des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.
Pour cela l’abonné pourra formuler ses directives anticipées en écrivant à contact chez arsc-douai.fr
L’abonné peut également demander à ne plus recevoir de newsletter, pour ce faire il faut suivre l’une ou l’autre des procédures édictées au point 3.

1.4 TEMPS DE CONSERVATION DES DONNÉES.
A partir de 3 ans d’inactivité de l’abonné, Association Régionale Socio-culturelle (ARSC) des personnels du ministère de la justice pour la région Hauts-De-France du ressort de la cour d’appel de Douai procédera à l’anonymisation des données.

2. INSCRIPTION ET DÉSINSCRIPTION DES COMMUNICATIONS

Si vous êtes abonnés à notre newsletter, sur arsc-douai.fr, vous recevrez des lettres d’informations par email.
Comme précisé dans le point sur les données personnelles, ces informations sont destinées à notre usage exclusif et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre accord. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
De fait, si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part il vous suffit de :

• Contacter par courriel le Service Clients l’ARSC des personnels du ministère de la justice pour la région Hauts-De-France du ressort de la cour d’appel de Douai à l’adresse : contact chez arsc-douai.fr
• Contacter par courrier le Service Clients de l’ARSC des personnels du ministère de la justice pour la région Hauts-De-France du ressort de la cour d’appel de Douai à l’adresse : 32 boulevard Carnot - 59043 LILLE CEDEX - France